Des droits politiques
Les privilèges d’une province d’avant la révolution
Unie à la France par des traités solennels, … la Bretagne … ne se réserva que les droits dont elle jouissait sous ses souverains particuliers …
elle stipula qu’elle ne serait assujettie qu’aux impositions qu’elle consentirait; que nul établissement, nulle loi n’aurait de force dans son étendue qu’après l’adoption unanime des trois ordres ; que nul changement ne se ferait dans son administration que de son consentement, et que jamais pour aucune cause ses citoyens ne seraient traînés en justice hors de leur pays…
De Botherel, syndic des Etats de Bretagne, protestation contre la suppression des privilèges par l’Assemblée Nationale, 1790
Déclaration des Droits de l’Homme : Souveraineté du peuple : Art. 6. -La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
Une souveraineté confiée à des représentants : les députés
Cependant vous ne pouvez pas refuser la qualité de citoyen, et les droits du civisme, à cette multitude sans instruction, qu’un travail forcé absorbe en entier. … Les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques-uns d’entre eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commettent l’exercice. C’est pour l’utilité commune qu’ils se nomment des représentants bien plus capables qu’eux-mêmes de connaître l’intérêt général, et d’interpréter à cet égard leur propre volonté. …
D’abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. … La France n’est point, ne peut pas être une démocratie ; … Puisqu’il est évident que cinq à six millions de citoyens actifs, répartis sur plus de vingt-cinq mille lieues carrées, ne peuvent point s’assembler, il est certain qu’ils ne peuvent aspirer qu’à une législature par représentation.
Emmanuel Joseph (ex) Abbé Sieyès: Discours à l’Assemblée constituante le 7 septembre 1789 sur la question du veto royal.
Des assemblées législatives déliées de leurs promesses électorales
Il ne s’agit pas ici de recenser un scrutin démocratique, mais de proposer, d’écouter, de se concerter, de modifier son avis, enfin de former en commun une volonté commune. La décision n’appartient et ne peut appartenir qu’à la Nation ensemble. Le peuple ou la nation ne peut avoir qu’une voix, celle de la législation nationale.
Emmanuel Joseph (ex) Abbé Sieyès : Discours à l’Assemblée constituante le 7 septembre 1789 sur la question du veto royal.
Déclaration des Droits de l’Homme : séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire : Art. 16. -Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Déclaration des Droits de l’Homme : liberté d’expression nécessaire pour nourrir le débat politique : Art. 11. – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Déclaration des Droits de l’Homme : Tous les citoyens doivent se soumettre à la loi votée par la majorité : Art. 7. – … tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
Des droits sociaux
Déclaration des Droits de l’Homme : Défense du droit de propriété but et condition de la liberté : Art. 2. -Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
Décision de ……………………………. sur les conditions de travail des ouvriers du textile.
Désormais nul employeur ou employé tondeur, ou travaillant la laine ou le coton ni aucun autre du métier ne travaille le dimanche et les jours de fête sous peine de 20 … d’amende
Qu’aucun employé ne puisse travailler plus que ce qui appartient à sa journée, c’est-à-dire un drap par jour sous peine de 20 … . De plus, […] aucun ne pourra travailler plus que ce qui appartient à la journée. Et durant ce même jour […] il peut gagner 4 … Ce règlement fut fait en l’an ………. , au mois de mars.
D’après ESPINAS G. ET PIRENNE H éd., Recueil de documents relatifs à l’histoire de l’industrie drapière en Flandre, Bruxelles
La Loi le Chapelier 1791
Art. 4 – Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations […] tendant à n’accorder qu’à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, […], sont déclarées […], attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l’homme, et de nul effet […]
Art. 7 – Ceux qui useraient de menaces ou de violences contre les ouvriers usant de la liberté accordée par les lois constitutionnelles au travail et à l’industrie, seront poursuivis par la voie criminelle et punis suivant la rigueur des lois, comme perturbateurs du repos public.
Une description de la situation des ouvriers après la Loi le Chapelier
" Pour la société, une manufacture ne vaut la peine d’être exploitée que quand elle peut maintenir ses ouvriers dans un état de tolérable aisance. Pour le chef de la manufacture , il suffit qu’elle rapporte des profits , dussent ses ouvriers languir et périr enfin de misère. … Les manufacturiers de coton ont réduit successivement leurs ouvriers d’un salaire de 20 sous par jour à 13, à,12, et enfin à 8 sous
Alban de Villeneuve Bargemont, ancien préfet du département du Nord sous Charles X, Economie politique chrétienne ou recherche sur la nature du paupérisme en France et en Europe et sur les moyens de le soulager et de le prévenir 1834